J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201530A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003, M. Gérard Le Douce, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Toulouse, en remplacement de Mme Michèle Cavailles.